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Nous teno
ns à vous informer que la Tunisie représente un véritable paradis fiscale compte tenue des avantages fiscaux accordés aux investisseurs étrangers.

Les secteurs bénéficiant des incitations :

La législation tunisienne fixe le régime de création de projets et d'incitations aux investisseurs et aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de la croissance et des créations d'emplois dans les activités relevant des secteurs suivants :

A - Industries Manufacturières :

Qui peut bénéficier des incitations ?

Tout promoteur tunisien ou étranger, résident ou non résident, qui compte créer un projet ou investir en Tunisie peut bénéficier des avantages du code des incitations aux investissements. Il faut noter que :

Comment bénéficier des incitations

Il faut noter que pour bénéficier de ces avantages un agrément préalable des services compétents (ministères de tutelle) est requis pour les secteurs d'activités suivants : pêche, tourisme, artisanat, transport, communications, éducations et formation, industries cinématographiques, santé, promotion immobilière, fabrication d'armes, tissage de tapis mécaniques et de moquettes, recyclage et transformation des déchets et ordures.
Il est également nécessaire de se conformer à certaines conditions fixées par la loi.

Quels sont les avantages ?

Les incitations sont essentiellement fiscales sous formes d'exonération d'impôts et taxes ; ou financières, qui prennent souvent la forme de primes ou de prise en charge de l'Etat d'une charge légale pesant sur l'investisseur.
Le code présente des incitations communes à tous les investissements dans les activités citées par le code, et des incitations spécifiques qui concernent certains domaines d'activités ou certaines régions.

Incitations supplémentaires :

A/ Projet revêtant un intérêt particulier pour l'économie nationale ou pour les zones frontalières

Avantages supplémentaires

• Prime d'investissement de 5%
• Participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructures
• Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans
• Suspension des droits et taxes au titre des équipements nécessaires à la réalisation du projet

B/ Projet important ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d'intégration

Avantages supplémentaires

• Prime d'investissement pouvant atteindre 20% du coût de l'investissement

C/ Promoteurs de projets importants sur les plans volume d'investissement et de la création d'emplois

Avantages supplémentaires

• Acquisition de terrains nécessaires à l'implantation de leurs projets au dinar symbolique

D/ Investissements réalisés dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur y compris l'hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des investissements relatifs aux années préparatoires

Avantages supplémentaires

• Octroi d'une prime d'investissement de 25% du coût du projet
• Prise en charge par l'Etat de 25% des salaires payés aux enseignants ou aux formateurs recrutés d'une manière permanente pour une période ne dépassant pas dix (10) années
• Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour une période de cinq (5) ans avec une possibilité de renouvellement une seule fois pour la même période
• Mise à la disposition des investisseurs de terrains dans le cadre d'un contrat de concession

E/ Reprise d'entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation d'activité

Avantages accordés :

Les entreprises industrielles, agricoles, de pêche et de services en activité et qui rencontrent des difficultés économiques et faisant l'objet d'une acquisition par des investisseurs autres que les anciens responsables et dirigeants, en vue de renforcer les activités de ces entreprises bénéficient des avantages suivants :

• Dégrèvement fiscal au titre des revenus ou bénéfices réinvestis
• L'option pour l'amortissement dégressif
• Acquisition des équipements avec réduction ou suspension des droits et taxes à l'exception des voitures de tourisme.

Pour encourager la production et soutenir les investissements, la législation tunisienne a choisi d'alléger l'investisseur de certaines charges fiscales.
L'éventail des avantages fiscaux concerne, ainsi, les impôts directs et les impôts indirects suivants :

1. Le premier avantage fiscal consiste dans le bénéfice du dégrèvement fiscal

Ainsi, les personnes physiques ou morales qui souscrivent au capital initial ou à l'augmentation du capital des entreprises exerçants une activité dans l'un des secteurs prédéterminés bénéficient du dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôts sur le revenu (IRPP) s'il s'agit de personne physique, ou à l'impôt sur les sociétés (IS) s'il s'agit de personne morale.
Cet avantage est accordé aussi aux entreprises qui exercent dans ces domaines et qui investit au sein d'elle-même.

Le bénéfice de cet avantage est subordonné à :

Sous réserve des dispositions de l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30-12-1989 portant promulgation du code de L'IRPP et de L'IS, bénéficient de la déduction prévue ci-dessus, les sociétés qui investissent tout ou partie de leurs bénéfices au sein même de ces sociétés, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

2. Le deuxième avantage est l'option pour l'amortissement dégressif

Ce mode d'amortissement est toléré pour le matériel et les équipements de production dont la durée d'utilisation dépasse sept ans.
Ce mode d'amortissement peut se révéler intéressant pour les entreprises du fait que l'amortissement du matériel (dotation aux amortissements) est constaté en majorité dans les premières années d'utilisations du bien où le matériel est généralement le plus rentable.

3. Le troisième avantage est l'acquisition des équipements avec réduction ou suspension des droits et taxes à l'exception des voitures de tourisme

La Tunisie pays d’attraction

Malgré les conjonctures qui se sont manifestées partout dans le monde au cours des trois dernières années, le flux des investissements directs étrangers (IDE) en Tunisie n'a cessé d'augmenter durant cette période.
Il sont passé de 417.1 millions d'euros en 2001 à 480 millions d'euros en 2002 et 504.5 millions d'euros en 2003.
Ces chiffres ne comprennent pas les recettes de privatisation, qui en dehors des nouvelles concessions dans les télécommunications, n'entraînent pas automatiquement la création de richesses nouvelles ni d'emplois.
La part des investissements étrangers dans les recettes de privatisation est cependant significative, puisque leur cumul sur cinq ans (de 1987 à 2002) s'élève à 1.15 milliard d'euros, dont 506.6 millions provenant de la cession de quatre cimenteries à des groupes portugais, espagnol et italien.
Le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale qualifie de "satisfaisants" les résultats des investissements directs étrangers hors privatisations en 2003.
Le Ministère souligne que ces résultats dénotent une progression continue des investissements directs étrangers dans les industries manufacturières.
Ces derniers ont atteint 17.2 millions d'euros contre 167.2 millions d'euros en 2002 et une moyenne de 32.8 millions d'euros par an durant la période 1992-1996.
Cela démontre le degré de satisfaction des investisseurs étrangers quant à leurs activités passées et leur confiance dans l'environnement de l'investissement, devenu de plus en plus attrayant depuis que la Tunisie s'est ouverte à l'offshore en 1972 et que des avantages appréciables sont accordés aux investissements directs étrangers.
Les entreprises étrangères en activité en Tunisie viennent des quatre coins du monde.
A la fin 2003, elles étaient 2 629, provenant en majorité de l'Union Européenne, mais aussi de Suisse, des Etats-Unis, des pays arabes et des pays asiatiques.
A capitaux totalement étrangers ou en partenariat avec des investisseurs locaux, ces entreprises emploient plus de 240 000 personnes.
La Tunisie est de plus en plus citée comme étant l'un des pays émergeant les plus attractifs.
Le rapport 2003 - 2004 du Forum économique mondial de Davos et de l'université Harvard, classe la Tunisie 38ème devant la République tchèque 39ème, l'Italie 41ème, la Pologne 45ème, le Maroc 61ème et la Turquie 65ème.
La Tunisie est classée 33ème dans la liste des pays compétitifs au niveau micro-économique, et s'est vu attribuer la grade "A4" (climat plutôt favorable mais risque de retard de paiement) dans la notation de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), et le grade "A" dans celle du service d'assurance pour le commerce extérieur (Sace), respectivement organismes français et italien de garantie du commerce extérieur.

Créer sa société

Créer sa société est un des moyens les plus simples pour devenir résident en Tunisie.
L'entreprise individuelle, qu'elle soit totalement exportatrice ou non, est plus "simple" là encore à créer qu'une SARL.Pour plus d’infos veuillez consulter le site web de L’ A.P.I Tunisie.

Les démarches

"La constitution juridique des sociétés en ligne" et "l'Interlocuteur unique" : deux nouveaux services que l'Agence de Promotion de l'Industrie a lancés récemment en faveur des créateurs d'entreprises. Une conférence de presse a eu lieu au siège de l'API pour promouvoir ces nouveaux outils et mieux faire connaître leurs avantages.

1. La constitution juridique des sociétés en ligne : les TIC au service de l'industriel
Ce nouveau produit de l'API permettra, désormais, aux créateurs d'entreprises et à travers une déclaration unique, d'accomplir l'ensemble des formalités obligatoires requises pour la constitution de leurs sociétés et de fournir par voie électronique, tous les documents y afférents :
• statuts enregistrés
• déclaration d'existence et carte d'identification fiscale
• extrait du Registre de commerce
• déclaration de souscription et de versement
2. L'Interlocuteur unique
Dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de l'API, il a été créé au sein du Guichet Unique de l'Agence, un bureau de l'Interlocuteur unique pour accomplir les formalités requises pour la constitution juridique des sociétés..
L'Interlocuteur unique accomplit en lieu et place du promoteur les formalités de création dans un délai ne dépassant pas 24 heures à partir de l'examen de recevabilité du dossier.

Infrastructures encourageantes

1/ Les transports

A/ Transport routier

Le réseau routier est de 19 000km de routes goudronnées et de 220km d'autoroutes sur l'ensemble du territoire.
L'accroissement du parc automobile et le volume des échanges ont générés des travaux d'envergure pour augmenter la capacité du réseau actuel.

B/ Transport ferroviaire

Le réseau ferroviaire compte 2 256km et couvre l'ensemble du territoire.
Le chemin de fer tunisien assure le transport annuel de près de 13 millions de tonnes de marchandises et de 36,9 millions de passagers.

C/ Transport maritime

L'infrastructure maritime se compose de :

• Sept ports commerciaux : Tunis, Goulette-Radés, Bizerte, Sousse, Sfax, Gabès, Zarzis
• Un terminal pétrolier à Skhira.

La diversité des activités de ces ports, leur complémentarité et leur localisation exceptionnelle permet d'accueillir tous types de navire et de traiter toutes sortes de marchandises. Ils accueillent annuellement environ 6 000 navires. Le trafic maritime des marchandises atteint en moyenne 25 millions de tonnes.
Une action de modernisation et de développement des complexes portuaires est engagée, elle concerne :

• La réorganisation d'installations portuaires dans la région de Sousse
• La réalisation d'une station pour les conteneurs et les remorques au port de Radès.

D/ Transport Aérien

Il existe sept aéroports internationaux : Tunis, Tabarka, Monastir, Sfax, Djerba, Tozeur et Gafsa. La capacité aéroportuaire est actuellement de 10 550 millions de passagers.
91 compagnies aériennes étrangères qui représentent 28 pays, assurent 281 vols hebdomadaires sur l'ensemble de l'Europe.
Il est envisagé l'augmentation de la capacité d'accueil et ce, par la construction de l'aéroport d'Enfidha, pour desservir la zone Hammamet et Sousse, avec une capacité initiale de 5 millions de passagers par an, extensible à 30 millions de passagers par an.

2/ Télécommunications

A/ Un réseau Structurant

• Le réseau national est totalement numérisé
• Autoroutes de transports en fibres optiques de 5 500 km à la fin de 2002
• Boucles nationales et régionales utilisant la technologie SDH
• Migration de l'architecture d'un réseau par service vers une architecture multiservices à large bande

B/ Téléphonie

• Densité téléphonique fixe et mobile : 18 lignes / 100 habitants en 2002 et 50 lignes / 100 habitants en 2006 (20 lignes / 100 habitants pour le fixe et 30 lignes / 100 habitants pour le mobile)
• Pack clients fixes : 1 148 millions en 2002 et 2 millions en 2006
• Pack clients GSM : 561 434 clients en 2002 et 3 millions en 2006

C/ Autoroute de l’information et Data

• Bande passante dédiée à l'Internet : 102 Mbits en 2002.
• Disponibilité de tous les types de réseaux : réseau commuté X25, lignes spécialisées, réseau Frame Relay, réseau ASDL, RNIS.
• Réseau intelligent d'une capacité de 600.000 lignes prépayées fixes.
• Réseau national à l'intégration de service d'une capacité de 23.000 accès en 2003.

D/ Réseau international

• Nombre de circuits internationaux : 5064 circuits avec un taux de numérisation de 100% et une qualité technique de 99%.
• Numérisation de la station terrestre Arabsat permettant l'établissement de liaisons numériques avec la totalité des pays arabes et la multiplication d'acheminement des communications.
• Industrie agroalimentaire à Bizerte,
• Energie, environnement et biotechnologie à Borj Cédria,
• Industrie pharmaceutique à Sidi Thabet,
• Informatique, communication et multimédia à Sfax,
• Textile et habillement à Monastir,
• Mécanique, électronique et informatique à Sousse

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations ou désirs d'investissements.

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