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Quelques conseils pour faciliter votre installation

Entrée sur le territoire tunisien :
Aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français se rendant en Tunisie à titre touristique. Cependant, le passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire pour l'entrée sur le territoire tunisien. Etre uniquement détenteur de la carte nationale d'identité française ne suffit pas pour entrer en Tunisie, excepté dans le cadre d'un voyage organisé (consultez votre agence de voyages ou le Consulat de Tunisie le plus proche de votre domicile). La durée de votre séjour touristique ne peut excéder 3 mois.

Séjour : Autorisation - Durée - Visa :
Pour un séjour en Tunisie n’excédant pas une durée de trois mois consécutifs (six mois en tout au cours d’une même année lorsqu’il s’agit de séjours discontinus), les ressortissants de l’Union Européenne, du Japon, des Etats-Unis et du Canada ne sont pas soumis à visa.

Délivrance d'un titre de séjour :
Au-delà de cette durée, vous devez solliciter une autorisation de séjour et/ou de travail auprès du Ministère Tunisien de l’intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988. Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre - Annuaire en ligne). D’une manière générale, il conviendra pendant votre séjour en Tunisie d’observer et de respecter les dispositions de la loi Tunisienne en veillant également à leur stricte application par vos employeurs. Les services de ce Consulat général vous considèreront résident(e) en Tunisie à partir du moment où votre contrat de travail aura été visé par les services du Ministère tunisien, de l’Emploi et de la formation professionnelle, et que vous serez titulaire d’une carte de séjour tunisienne (éventuellement provisoire dans un premier temps). En ce qui concerne les formalités diverses que vous aurez à effectuer avant ou après votre départ, il convient de vous reporter aux rubriques correspondantes (fiscalité, transfert de moyens de paiement, douanes, déménagement, protection sociale, scolarisation, prévention médicale, exercice du droit de vote, etc.) du Livret du Français à l’étranger (LFE).
En attendant, une  demande de carte de séjour est à effectuer au commissariat dont dépend votre lieu d'habitation. Une carte provisoire qui vous permet notamment d'ouvrir une ligne téléphonique à Tunisie Telecom.                       La délivrance de votre carte de séjour varie entre 1 et 2 mois. Elle sera valable 1 an, vous pourrez ensuite la renouveler chaque année pour 1 an.

Les documents à fournir :
- Contrat de location
- 4 photos d'identité vous seront demandées (il est préférable de les faire en Tunisie, ils ont des standards précis...)
- N'oubliez pas les 2 timbres fiscaux de 10 DT chacun Si vous avez monté une société( kbis)
- copie d'attestation de dépôt de déclaration
- attestation du fait que vous n'êtes pas soumis à un contrat de travail (service emploi et insertion Professionnelle des Jeunes à l'API)

Si vous êtes retraité :
Preuve de l'existence d'un versement régulier sur votre compte bancaire Tunisien.

Le tout doit normalement être légalisé, c'est-à-dire certifié conforme.

Quand on veut être autonome en Tunisie comme ailleurs, une voiture c'est bien utile, mais voilà, en acheter une sur place coûte cher (10 à 20% plus cher) et ramener la sienne est un peu compliqué, surtout quand les avis émanant de la douane ou d'ailleurs ne convergent jamais... !
* Si vous êtes expatrié, vous avez le droit de ramener votre véhicule personnel en Tunisie. Dès votre arrivée en voiture à Tunis rendez vous au bureau d'entrée de la Goulette qui vous délivrera un permis de circulation valable 3 mois. Votre voiture sera inscrite sur votre passeport tant que les démarches suivantes ne seront pas effectuées.
L'inconvénient c'est que pendant ce temps vous ne pourrez pas repartir de Tunisie sans votre voiture (sauf autorisation de sortie du territoire sans véhicule). Il faut ensuite faire une demande d'immatriculation "RS" comprenez régime suspensif. Vous avez 3 mois pour que toutes ces démarches aboutissent et votre demande doit être renouvelée tous les ans.
Vous devez pour cela vous rendre aux douanes de la Goulette ou du centre ville de Tunis (près du port) afin d'obtenir un formulaire de "Demande de privilège fiscal" (1,5 DT). Fournir les copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestation de travail non visé si vous travaillez pour une société en Tunisie, si vous avez une société : les documents se rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec la page où est inscrit le véhicule.
*Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation de renouveler votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous décidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estimée par les douanes Tunisiennes).
Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités :

1/  Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS.

2/  Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage).

3/  Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation internationale (pas de taxes et formalités simples).

Les frais pour l'établissement d'une carte grise Tunisienne sont détaillés plus bas, rajoutez à cela la vignette à 120 DT pour un véhicule de 6 chevaux par exemple.

L'obtention d'un compte bancaire en Tunisie n'est pas un problème. Rendez-vous simplement dans n'importe quelle agence bancaire et on vous l'ouvrira.

Banques françaises en Tunisie 

*  Société Générale UIB.
 * BNP PARIBAS UBCI
Dans ce cas, si vous souhaitez un carnet de chèque il vous faudra attendre 3 mois afin de s'assurer de la bonne tenue de votre compte.
Pour une carte bancaire, la demande peut être faite immédiatement, mais ces cartes ont des débits limités à 500 DT / mois. Pour une carte avec un débit plus élevé, il faudra bloquer autant d'argent que la limite définie, par exemple, si vous souhaitez un débit autorisé de 2000 DT / mois, on vous bloquera 2000 DT et on vous demandera d'en avoir 2000 autres sur votre compte.
Si vous êtes retraité :
Vous pouvez obtenir une carte bleue et un chéquier dans les jours qui suivent, il suffit de faire un dépôt conséquent à l'ouverture de compte et d'avoir un versement régulier à date fixe sur votre compte.

1/ Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le "CFE" (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500€ par an, variable en fonction de votre âge, etc...
D'autres compagnies proposent des devis sur internet, en voici quelques unes : ACS, AMI, ASFE.

2/  Si vous partez exercer une activité professionnelle en Tunisie deux possibilités s'offrent à vous :
- trouver une protection sociale en Tunisie.
- adhérer au régime volontaire Français de la Sécurité Sociale des expatriés, qui vous assurera une protection en matière de sécurité sociale équivalente à celle que vous auriez si vous étiez resté en France.
Cependant, vous devez obligatoirement adhérer et cotiser au système de la Sécurité Sociale du pays étranger. (Source expats-welcome).

Si vous êtes actuellement affilié à la sécurité sociale Française, vos droits seront maintenus à ce régime pendant un an à partir de la date de cessation de règlement des cotisations, mais ils seront limités à la couverture des soins dispensés exclusivement sur le territoire Français. Pour conserver le bénéfice du régime Français de sécurité sociale tout en étant résident en Tunisie, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement à la caisse des Français de l’étranger (CFE) dont vous pouvez vous procurer la documentation à l’adresse suivante : C.F.E. BP 100  – 77950 RUBELLES FRANCE. Par ailleurs, le contrat de travailleur migrant défini ci-dessous vous permettra de bénéficier du régime général de sécurité sociale tunisien, qui repose, pour l’assurance maladie, sur la délivrance d’un carnet de soins gratuits, valable exclusivement dans les unités hospitalières ou de soins publics. Vous avez la possibilité de commander le "guide du départ à l’étranger : la protection sociale", auprès de l’A.F.P.F.E. (224 boulevard Saint-Germain, 75003 PARIS 07 SP  Tel : 01 43 17 94 27).

1/ Etat sanitaire :
La Tunisie est dotée d'un bon climat et ne présente pas de risques sanitaires particuliers.          
2/ Hygiène :
Les normes d'hygiène en Tunisie sont correctes. L'eau des villes est potable et généralement saine; cependant, l'eau minérale en bouteille, bactériologiquement contrôlée est conseillée. En milieu rural, si vous devez boire de l'eau non minérale, il est recommandé de la stériliser en la faisant bouillir ou de la traiter. Les fruits et légumes doivent être lavés ou épluchés.
3/ Infrastructures :
Les infrastructures hospitalières sont modernes et les possibilités médicales efficaces. Les hôpitaux et les cliniques privées offrent des services d'urgence ouverts 24h sur 24h. A Tunis, on peut envisager sans problème une hospitalisation ou un accouchement dans des cliniques privées qui bénéficient d'équipements médicaux et chirurgicaux équivalents à ceux rencontrés en France. Les pharmacies sont ouvertes toute la journée et une permanence est assurée le soir, dans chaque quartier, par une pharmacie de nuit.
4/ Vaccinations :
Aucune vaccination n'est obligatoire pour les voyageurs venant de France métropolitaine. Celle de la fièvre jaune est exigée à partir de l'âge de 1 an pour les voyageurs en provenance d'une zone infectée.
*Sont recommandées systématiquement :
Diphtérie, tétanos, poliomyélite Hépatite A : à jour à partir de l'âge de 50 ans, une recherche préalable des anticorps sériques (Ig G) est justifiée.                                                         
* Sont recommandées pour des séjours prolongés et/ou à risques :
Typhoïde (à partir de l'âge de 2 ans), Hépatite B, Rage (en cas de situation d'isolement ou accès au traitement sur place difficile).                                        NB : les enfants doivent avoir à jour toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français (lien avec le site du Ministère de la Santé), en particulier pour les longs séjours : BCG dès le premier mois, rougeole dès l'âge de 9 mois.
* Sida :
Les risques de transmission du SIDA sont universels. Il est indispensable d'être prévoyant. La contamination peut se faire par voie sexuelle : il convient alors de prendre les précautions nécessaires (usage du préservatif). La contamination peut aussi se faire par voie sanguine (transfusion de produit sanguin contaminé et matériel souillé susceptible de rentrer en contact avec le sang). Aucune attestation de séropositivité ne conditionne l'entrée dans le pays. Toutefois, les établissements hospitaliers amenés à soigner des porteurs du HIV sont tenus de les signaler aux services de la santé et de la police.
* Urgences médicales :
SAMU : 190 / Protection civile : 198 / SOS ambulances et médecins :

7. Emploi

1/ Informations générales :
La réglementation locale du travail vous permet de travailler selon les conditions définies par l’accord précité en matière de séjour et de travail. Vous serez ainsi préalablement soumis(e) à un contrôle administratif et médical pouvant déboucher sur un contrat de travail de travailleur migrant, d’une année renouvelable, visé par le ministère Tunisien de la formation professionnelle et de l’emploi. Cependant le marché local de l’emploi reste limité et réservé en priorité aux nationaux. Des assouplissements à ce régime général sont appliqués en faveur des conjoints étrangers de ressortissants Tunisiens. Le Service de la main d’œuvre étrangère dépendant de ce ministère, 10, avenue Ouled Haffouz  – Bab El Khadra  – 1002 TUNIS, est chargé de l’application de la réglementation. Dès votre arrivée en Tunisie, il pourra vous conseiller utilement sur les formalités à accomplir pour obtenir un contrat de travail.
2/ Chercher un emploi à partir de la France :
Pour pouvoir rechercher un emploi en Tunisie à partir de la France, vous pouvez vous adresser à : L’Office des Migrations Internationales (OMI) - service de l'expatriation - 44, rue Bargue 75732 Paris Cedex 15 ; ainsi que L' Espace Emploi International (EEI)  48, boulevard de Bastille 75012 Paris, Tél : 01 53 02 25 50 ; 3614 emploi international , site internet : www.emploi-international.org,  Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) 10, avenue d' Iéna 75116 Paris, Tél : 01 40 73 30 00 Site internet : www.cfce.fr     
3/ Liens utiles : La Maison des Français de l’étranger (MFE) :
Guides MFE « Le livret du Français à l’étranger (LFE) » répond à l’ensemble des questions liées à l’expatriation. Une édition papier est disponible au Consulat. Pour l’acquérir en France, s'adresser à la MFE.
Ministère des Affaires étrangères - Maison des Français de l'Etranger Salle d'accueil - Rez-de-chaussée - Salle A 244 boulevard Saint Germain - 75303 Paris 07SP (métro Rue du Bac) Téléphone : 01 43 17 60 79.
Le guide " Premiers pas à l étranger "                                                                                                                 
Le guide de La Mission " Femmes Françaises à l'étranger " Contact : Ministère des Affaires étrangères (MAE) Mission des Femmes Françaises à l'étranger 244, Boulevard Saint ermain - 75303 Paris 07 SP
Tél : 01 43 17 90 01 / 81 68 - Fax : 01 43 17 89 71                                                                                                         Le guide du retour en France Monographies de plus de 100 pays dans le monde.  Les dossiers sont consultables gratuitement dans les locaux de la MFE : 34 rue la Pérouse 75775 PARIS CEDEX 16, EMail : mfe@mfe.org, Tél : 01 43 17 74 47 et 01 43 17 60 79 - Fax : 01 43 17 70 03. Vous trouverez un service en ligne pour acheter ou commander ces documents.                                                                                                          
Conseils aux voyageurs Fiche pays Tunisie : Informations pratiques sur la sécurité, l'entrée et le séjour, les transports, la santé etc...

8. Déménagement  

Les résidents  étrangers en Tunisie bénéficient de l’exonération des droits de douane  pour ramener leurs effets personnels.  
1/ Logement :
Le parc locatif est assez fournis, les prix à la location sont libres et peuvent variés selon les villes, les quartiers  et le standing. Les transactions se font par l’intermédiaire d’agences immobilières. La signature d’un contrat en bonne et due forme, enregistré à la municipalité, est une garantie indispensable.
2/ Mariage : Pour la partie Française, avant la mariage, le Consulat général de France délivre un certificat de capacité à mariage qui sera remis à la Municipalité ou aux notaires le jour de la célébration. Ce certificat de capacité est valable un an  (Art.65 loi du 21 juin 1907). Si le mariage n’à pas été célébré dans l’année, à compter de l’expiration du délai de publication, il ne pourra plus être célébré qu’après une nouvelle publication. La publication sera faite conformément aux articles 63, 166 et 170 du code civil, " Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étrangers ne sera valable que s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé de la publication prescrite par l’article 63 ". Lorsque l’un des conjoints est Français et l’autre étranger, le mariage doit être célébré devant les autorités Tunisiennes, à la municipalité ou devant notaires. Cet acte sera ensuite transcrit sur les registres Consulaires Français. Les articles 74 et 165 du code civil exigent qu’à la date de publication des bans, l’un des futurs époux soit résident dans la circonscription du Consulat général depuis 30 jours au moins.
3/ Permis de conduire :
Le permis de conduire français est valable en Tunisie dans la limite d'un an de séjour. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien. Les personnes souhaitant s'installer en Tunisie devront obligatoirement contracter une assurance locale pour leur véhicule au delà de trois mois de séjour.
4/ Contacts utiles :
" Tunis Accueil ", permanence au Consulat le lundi matin, de 9h à 11h, Tel : 00216 71 105 000 – poste 8044). Au sujet de la fiscalité, vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts des non résidents : 9 rue d’Uzès – 75094 PARIS, Tel : 01 44 76 18 00.
5/ Bourses scolaires :
11 établissements scolaires français sont présents en Tunisie. Tous les niveaux d'enseignement sont assurés, de la maternelle à la terminale. Si la majorité de ces établissements sont implantés à Tunis et sa proche banlieue, on peut cependant trouver écoles ou collèges dans les principales zones industrielles et touristiques de Tunisie. Vous trouverez la liste de ces établissements et leurs descriptions sur le site de l' Agence pour l’Enseignement français à l' Etranger (A.E.F.E) Les bourses scolaires peuvent être attribuées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre en charge la totalité des frais de scolarité perçus par les établissements français à l'étranger reconnus par le Ministère de l'Education Nationale. Un dispositif d'aide à la scolarité est mis en place chaque année par l’A.E.F.E sous forme de bourses scolaires. Ces bourses peuvent couvrir les frais de scolarité (frais de scolarité annuels et frais de première inscription) et les frais annexes (frais de transport, d'entretien : couvrant les frais de demi-pension et/ou d'achat de fournitures et livres scolaires, et d'internat). Ce dispositif s'adresse aux enfants français régulièrement immatriculés auprès du
Consulat, fréquentant les établissements scolaires français de l'étranger agréés par le ministère français de l'éducation nationale. Deux textes réglementaires fixent le cadre de la gestion des bourses scolaires à l'étranger : le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. L'instruction générale de l'Agence sur les bourses scolaires qui fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
Pour les demandes de bourses : Les dossiers d'attribution de bourses doivent être retirés par les familles auprès - du service des bourses du consulat (en cas de première demande)  - des établissements (en cas de renouvellement).

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations ou désirs d'investissements.

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